Lounabeille — SASU — SIRET 941 880 783 00019
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits réalisées par la société Lounabeille, SASU, dont le siège social est situé 10, rue de la Vernassonne, 11100 Narbonne, immatriculée sous le numéro SIRET 941 880 783 00019, auprès de consommateurs agissant exclusivement pour leurs besoins personnels.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve, conformément aux dispositions de l'article 1119 du Code civil.
Lounabeille – SASU
10, rue de la Vernassonne – 11100 Narbonne
SIRET : 941 880 783 00019
Représentant légal : M. Abdellouaheb Sissaoui, Président
E-mail : contact@lounabeille.fr
Téléphone : 06 62 01 68 07
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre Lounabeille et tout Client effectuant une commande sur le Site. Elles sont rédigées conformément au Code civil, au Code de la consommation, au Code de commerce et au Règlement (UE) n°1169/2011 relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.
Lounabeille communique au Client : les caractéristiques essentielles des Produits, leur prix total TTC, les frais de livraison, l'identité du Vendeur, les informations relatives au droit de rétractation, les modalités de remboursement, les moyens de paiement acceptés, les conditions de livraison, les garanties légales et les modalités de recours au médiateur MCP.
Les Produits sont des miels et produits de la ruche relevant des denrées alimentaires. En tant que produits naturels, leur texture, couleur, arôme et cristallisation peuvent varier selon les saisons et les conditions de conservation.
Les miels sont récoltés, extraits, décantés et mis en pots conformément aux bonnes pratiques apicoles et aux normes d'hygiène en vigueur.
Chaque Produit fait l'objet d'un étiquetage conforme au règlement (UE) 1169/2011 (DLC, origine, lot, poids net, précautions de conservation).
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client sera informé et remboursé intégralement dans un délai maximal de 14 jours.
Les prix sont exprimés en euros (€) TTC. Les frais d'expédition sont indiqués avant la validation de la commande. Lounabeille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les Produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
La validation de la commande par le Client constitue une signature électronique valant preuve de la conclusion du contrat (art. 1366 et 1367 Code civil). Un courriel de confirmation est envoyé au Client. Lounabeille se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige précédent, suspicion de fraude ou informations incomplètes.
Le paiement s'effectue exclusivement via PayPal, plateforme de paiement sécurisée. Les transactions sont cryptées via le protocole SSL. Lounabeille n'a jamais accès aux données bancaires du Client. Toute commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement par PayPal.
Voir la Politique de Livraison pour les détails complets. Les livraisons sont assurées en France métropolitaine par Colissimo, Chronopost ou Mondial Relay. Les délais sont indicatifs.
Le Client doit vérifier l'état du colis et des Produits lors de la livraison. En cas de colis endommagé, le Client doit le refuser ou inscrire des réserves précises sur le bordereau, puis notifier Lounabeille sous 48 heures avec photos à contact@lounabeille.fr. Sans réserves, la commande est présumée conforme.
Le transfert des risques s'opère au moment où le Client prend physiquement possession des Produits. La livraison effectuée en boîte aux lettres vaut prise de possession.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des Produits.
Exception pour les denrées alimentaires : conformément à l'article L.221-28, le droit de rétractation ne peut s'exercer pour les pots de miel ouverts, descellés ou entamés. Seuls les pots neufs, non ouverts, dans leur emballage d'origine peuvent être retournés.
Pour exercer ce droit : contact@lounabeille.fr. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception et contrôle des Produits.
Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le miel doit être conservé à température ambiante, à l'abri de l'humidité et de la lumière directe. La cristallisation est un phénomène naturel et ne constitue pas un défaut. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée que pour les dommages directs et prévisibles.
Lounabeille ne pourra être tenue responsable en cas d'événement indépendant de sa volonté : grèves, catastrophes naturelles, pannes informatiques, pandémies, ou tout événement relevant de la force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
L'ensemble du contenu du Site (textes, photos, logos, nom « Lounabeille », charte graphique) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Les traitements de données à caractère personnel sont détaillés dans la Politique de Confidentialité. Le Client peut exercer ses droits à contact@lounabeille.fr.
Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite et n'a pas obtenu satisfaction dans un délai de deux mois, il peut saisir gratuitement le médiateur :
MCP – Médiation de la Consommation & Patrimoine
12 Square Desnouettes – 75015 Paris
Tél. : 01 40 61 03 33
Site : www.mcpmediation.org
Plateforme européenne de RLL : ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par la médiation MCP, les tribunaux français auront compétence exclusive.
Le consommateur peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr.