Mentions Légales — Lounabeille

Informations légales obligatoires

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l'adresse www.lounabeille.fr, est édité par :

La société Lounabeille exerce une activité d'apiculture et de commercialisation en ligne de miels et produits issus de la ruche.

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

3. Activité — Objet du site

Le site www.lounabeille.fr a pour objet :

Les Produits vendus sont des denrées alimentaires soumises à la réglementation française et européenne en vigueur.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Contenus protégés

La structure générale du Site ainsi que l'ensemble des éléments (textes, photographies, images, graphismes, logos, vidéos, nom commercial « Lounabeille », description des produits, charte graphique) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

4.2 Interdictions

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Lounabeille, est strictement interdite.

4.3 Contenus tiers

Les logos ou marques appartenant à des tiers sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Responsabilité

5.1 Accès au site

Lounabeille s'efforce d'assurer l'accès au Site 7 jours sur 7, mais ne peut garantir l'absence d'interruptions, de dysfonctionnements ou de bugs.

5.2 Contenu et exactitude

Les informations présentes sur le Site sont communiquées de bonne foi. Lounabeille se réserve le droit de les modifier sans préavis.

5.3 Limitation de responsabilité

Lounabeille ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, ou de l'impossibilité d'accéder au Site.

5.4 Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites. Lounabeille décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

6. Données personnelles — RGPD

Les traitements de données à caractère personnel effectués via le Site sont décrits dans la Politique de Confidentialité – RGPD. Pour exercer ses droits, le Client peut écrire à contact@lounabeille.fr.

7. Cookies

Le Site utilise des cookies pour son fonctionnement, la sécurisation des paiements et la mesure d'audience. La gestion des cookies est détaillée dans la Politique Cookies.

8. Règlement amiable des litiges — Médiation

Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite et n'a pas obtenu satisfaction dans un délai de deux mois, il peut saisir gratuitement :

MCP – Médiation de la Consommation & Patrimoine
12 Square Desnouettes – 75015 Paris
Tél : 01 40 61 03 33
Site : www.mcpmediation.org

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr

9. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, dans le respect des dispositions protectrices du consommateur.